Les imprimés

Déclaration préalable

> réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumises à permis d'aménager : cerfa 13702*04  (347 KB) pdf
> réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13703*04  (570 KB) pdf
> réalisation de construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa 13404*05  (867 KB) pdf

Permis de construire

> maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13406*03  (833 KB) pdf
> autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public) : cerfa 13409*03  (1008 KB) pdf
> établissement recevant du public : cerfa 13824*03  (710 KB) pdf
> immeuble de grande hauteur : cerfa 13825*02  (675 KB) pdf

> transfert de permis délivré et en cours de validité : cerfa 13412*05  (385 KB) pdf
> modification de permis délivré et en cours de validité : cerfa 13411*05  (627 KB) pdf

Permis d'aménager

> demande de permis d'aménager : cerfa 13409*03  (1008 KB) pdf

Autorisation de travaux

> travaux soumis à permis de construire dans un ERP : cerfa 14570*01  (301 KB) pdf
> travaux nécessitant une déclaration préalable ou ne nécessitant ni permis de construire ou permis d'aménager : cerfa 13824*01  (579 KB) pdf