Urbanisme

Le service urbanisme est chargé de recevoir le public qui recherche toute information liée à la constructibilité d'un terrain, à la règlementation applicable, et aux autorisations de construire.

Le service est à la disposition du public pour enregistrer :
-  Les déclarations de travaux exemptés de permis de construire
-  Les demandes de permis de construire
-  Les demandes de permis de démolir
-  Les demandes de permis de lotir
-  Les demandes de certificat d’urbanisme
-  Les déclarations d’intentions d’aliéner (à déposer par les notaires)

Un nouvel outil : le registre public d'accessibilité

Depuis le 30 septembre 2017, les gestionnaires d’ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Les informations diffusées doivent être centrées sur le service rendu et non sur le strict respect de telle ou telle prescription réglementaire. Donner à connaître le degré d’accessibilité de son ERP revient à dire si l’établissement est accessible totalement ou partiellement. S’il l’est partiellement, quelle(s) prestation(s) l’est (le sont) et laquelle (ou lesquelles) ne l’est pas (ne le sont pas).
Cette information, surtout si elle est accessible à distance (via un site internet ou par téléphone, si une personne appelle) est essentielle pour préparer le déplacement d’une personne handicapée. 
Conformément à l’arrêté du 19 avril 2017, les propriétaires et exploitants ont ainsi la possibilité d’attester du respect de la Loi, de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre dans leur établissement en faveur de l’accueil de tous les publics. 
La Mairie, dans le cadre de son Ad’Ap, agenda d’accessibilité programmé, poursuit la mise en conformité de ses bâtiments publics et accompagne les commerçants, artisans et plus globalement les gestionnaires d’ERP sur ce sujet important.

>guide  (1.1 Mo) pdf   > tutoriel  (203 Ko) pdf     > fiches de synthèse  (498 Ko) pdf

Horaires du Service Urbanisme

Le Service Urbanisme reçoit, de préférence sur rendez-vous, le :
- Mardi : de 9h à 12h30 et 14h à 17h
- Mercredi : de 9h à 12h30
- Vendredi : de 9h à 12h30 et 14h à 17h

Contact : 05 59 28 18 67
 urbanisme(at)mauleon-soule.fr