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Dématérialisation

A compter du 1er janvier 2022, les communes doivent être en mesure de recevoir les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, et pour les communes soumises à un DPU ou/et DP ZAD, les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner de façon dématérialisée.

Pour ce faire, une plateforme dédiée "DépôtPermis" a été mise en place. Elle regroupe les 6 services instructeurs couvrant les 118 communes du Pays Basque et Sud Landes.

> déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme ou déclaration d'intention d'aliéner en ligne

L'instruction des autorisations d'urbanisme

Près de 200 demandes annuelles d'autorisation d'urbanisme étaient jusqu'à présent traitées par le service urbanisme de la Mairie.
Le service d'urbanisme territorialisé de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, implanté à Saint-Palais, prend le relais depuis septembre et instruit les dossiers d'urbanisme des mauléonais pour le compte de la Mairie, dans le cadre d'une convention de partenariat.

L'accueil des porteurs de projet est toujours assuré à l'accueil de la Mairie.

Le dossier, une fois enregistré, est transmis aux services de la CAPB. L'avis est rendu par le Maire, toujours compétent. L'autorisation de travaux est délivrée à l'appui des dispositions du PLU, Plan Local d'Urbanisme existant.