Le PLU

Le PLU modifié

La modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) est maintenant effective. La Communauté d'Agglomération Pays Basque, désormais compétente en matière de planification urbaine, a mené la procédure de modification du PLU à son terme.
Le Conseil Municipal ayant préalablement émis un avis favorable, le Conseil Communautaire a adopté, dans sa séance du 14 décembre 2019, la modification simplifiée du PLU.
La mise à disposition du dossier au public avait été réalisé cet automne et aucune observation n'avait été recueillie.
La modification du PLU permet notamment de :
- préciser les dispositions relatives au traitement des eaux pluviales ;
- améliorer les dispositions relatives au stationnement dans l'ensemble des zones du PLU et aux implantations des annexes en zone urbaine et à urbaniser ;
- introduire des dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions ;
- mettre en conformité le document d'urbanisme de Mauléon avec la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

La Commune de Mauléon-Soule est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 mars 2005, modifié par délibération du 04 mars 2008 ainsi que celle du 9 décembre 2019.

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, définit les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Les Périmètres de protection

A Mauléon, 4 édifices sont inscrits ou classés aux Monuments Historiques : Le Château d’Andurain, la Chapelle de Berraute, le Château-Fort et le Calvaire (Croix Blanche). Un périmètre de protection est institué autour de chacun de ces édifices. Tout projet d’aménagement ou d’urbanisme projeté dans ces périmètres est soumis pour avis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France avant réalisation.

Le cadastre

Le cadastre peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture au public du service Urbanisme.
Il est aussi accessible sur www.cadastre.gouv.fr