Les imprimés à télécharger

Déclaration préalable

  • réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumises à permis d'aménager : cerfa 13702*04  (347 Ko) 

  • réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13703*04  (570 Ko) 

  • réalisation de construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa 13404*05  (867 Ko) 

 

Permis de construire

Permis d'aménager

 

Autorisation de travaux