Les imprimés à télécharger
Déclaration préalable
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réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumises à permis d'aménager : cerfa 13702*04 (347 Ko)
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réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13703*04 (570 Ko)
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réalisation de construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa 13404*05 (867 Ko)
Permis de construire
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maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13406*03 (833 Ko)
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autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public) :
cerfa 13409*03 (1008 Ko) -
établissement recevant du public : cerfa 13824*03 (710 Ko)
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immeuble de grande hauteur : cerfa 13825*02 (675 Ko)
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transfert de permis délivré et en cours de validité : cerfa 13412*05 (385 Ko)
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modification de permis délivré et en cours de validité : cerfa 13411*05 (627 Ko)
Permis d'aménager
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demande de permis d'aménager : cerfa 13409*03 (1008 Ko)
Autorisation de travaux
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travaux soumis à permis de construire dans un ERP : cerfa 14570*01 (301 Ko)
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travaux nécessitant une déclaration préalable ou ne nécessitant ni permis de construire ou permis d'aménager :
cerfa 13824*01 (579 Ko)