Avis de renouvellement Conseil d’Administration du CCAS
- il y a 3 heures
- 1 min de lecture

En application des dispositions des articles L.123.6, R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Mairie informe les associations départementales :
- qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion ;
- familiales ;
- de retraités et de personnes âgées ;
- des personnes handicapées ;
qu’il sera procédé prochainement au renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mauléon-Licharre.
Lesdites associations disposent d’un délai de 15 jours à compter de l’affichage du présent avis pour formuler des propositions pour les nominations à opérer.
En ce qui concerne les associations familiales, les propositions seront présentées conformément au 7e alinéa de l’article L.123-6 susmentionné par l’Union départementale des associations familiales. Sauf impossibilité dûment justifiée, les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées devront proposer à Monsieur le Maire une liste comportant 3 personnes répondant aux conditions prévues par l’article L.123-6 al 4ème susmentionné. Les associations ayant le même objet peuvent cependant proposer une liste commune.
Le présent avis a été affiché à la Mairie le 08/04/2026.
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire, au plus tard le 23 avril 2026, par courrier ou par mail au CCAS de la mairie (ccas@mauleon-soule.fr).
